Nos conditions générales de vente

 

Préambule

Le site est la propriété de Madame FOURRET-PONCET, en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation du propriétaire.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la boutique Chinchillas-moins-chers, représenté par Madame FOURRET-PONCET domiciliés Montée de la Glacière 84500 BOLLENE, immatriculée sous le numéro 444 481 592  ci-après dénommée "La boutique Chinchillas moins chers" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "http://www.chinchillas-moins-chers.com" dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article I - Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre "La boutique Chinchillas moins chers" et son client, les deux parties les acceptant sans réserve sauf convention spéciale contraire écrite.

Article II - Disponibilité des produits.

Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de "La boutique Chinchillas moins chers" ne pourra être engagée.
La mise à jour de l'offre en ligne garantie l'actualisation des prix. Toute commande passée depuis notre site est valable au prix indiqué sur celui-ci.
Notre offre est expressément limitée à ce qui est spécifié sur notre site.

Article III - Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Pour les animaux, "La boutique Chinchillas moins chers" confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La commande ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande (par mail séparé) incluant les frais de transport et réception de l'intégralité du paiement.
"La boutique Chinchillas moins chers" se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Article IV - Mise à disposition

Les délais de mise à disposition ne sont donnés qu'à titre indicatif sauf stipulations contraires.
Nous sommes dégagés de tout engagement relatif aux délais de mise à disposition dans le cas :
- Où les conditions de paiement n'ont pas été observées par le client,
- De retard apporté à la confirmation de commande,
- De modification au programme d'élevage,
- De force majeure ou d'événements exceptionnels tels que guerre, grève, incendie, intempéries ou tempête ayant un impact sur notre production

Transfert des risques :
Les animaux et les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Celui-ci doit, à la livraison, en contrôler l'état. Toute réclamation pour être valable devra nous être signalée par lettre recommandée dans les 48 heures suivant la date de livraison. En cas de retard ou de manquant; le destinataire doit exercer son recours contre le transporteur légalement responsable. Il devra consigner ses réserves sur le bordereau de livraison et les confirmer par lettre recommandée au transporteur dans les 48 heures suivant la réception des marchandises.
Aucun retour ne pourra être effectué sans notre accord préalable, cet accord n'impliquant aucunement la reconnaissance de notre responsabilité.

Article V - Les frais de transport

Les frais de transport varient en fonction du poids et du transport choisi :

  • Retrait boutique : Emporté sur place par vos soins : 0 €. N'oubliez pas les caisses de voyage pour les animaux
  • Par transporteur agréé pour les animaux en 24h forfait 61 € incluant la boite de voyage
  • Colissimo et Chronopost pour les marchandises uniquement d'un poids maxi de 60 kg en 48/72h


Les frais de livraison sont à la charge du client.

Article VI - Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé en Euro, hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du C.G.I.) et incluant les frais de transport et d'emballage.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande ou à la livraison au plus tard.

Article VII - Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par "La boutique Chinchillas moins chers".
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement :
- Par carte bancaire (via le site Paypal sécurisé).
- Par chèque libellé en Euro. Adressez votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro de commande, à l'adresse suivante :
"La boutique Chinchillas moins chers"- La Glacière - Montée de la Glacière - 84500 BOLLENE
- Par Mandat Postal, à envoyer également à l'adresse ci-dessus.
- Par virement bancaire

 Votre règlement par chèque ou par virement doit nous parvenir dans les 72 heures (hors samedi, dimanche et jours fériés) au delà votre commande sera annulée.

 Dans la période des 7 jours après votre commande : Tout remboursement autre que l'établissement d'un avoir ou d'un bon d'achat fera l'objet d'une retenu de 10% avec un minimum de 2€ pour frais de gestion.
Après les 7 jours, la commande est ferme et définitive, la commande peut être annulée à votre demande, mais le règlement me reste acquis.
L'encaissement du paiement est réalisé à la commande ou à la livraison si le client vient directement à l'élevage.

Par soucis du respect de l'environnement, les factures ne sont plus systématiquement éditées, mais sont disponibles dans le compte personnel de chaque client. Cependant, sur demande express, nous pouvons la joindre au colis. Pour cela, merci de nous l'indiquer dans la rubrique "remarque/commentaire" lors de votre commande.

Article VIII - Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. "La boutique Chinchillas moins chers" ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise manipulation des produits ou des animaux. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce d'Avignon (France) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Article IX  - Conditions de garantie

La mise à disposition de nos chinchillas ne pourra s'effectuer qu'à l'âge minimum de 12 semaines.
Nos chinchillas sont réputés sain à la sortie d'élevage et lors de leur mise à disposition. Nous garantissons leur parfait maintient sanitaire au sein de notre élevage. Nous ne pourrons être tenus pour responsables des maladies, troubles ou incident sanitaire qui surviendrait hors de notre élevage.

Si votre chinchilla décède dans les 30 jours suivant son adoption ou s'il décede d'une maladie congénitale (sans condition dans le temps) nous le remplacerons sous conditions :

  •  - D'avoir suivi strictement nos conseils en matière de régime alimentaire et de maintenance, (fiche conseil remis lors de l'achat de l'animal.)
  •  - Nourrir exclusivement votre chinchilla aux granulés de l'élevage,
  •  - D'avoir procéder à la quarantaine,
  •  - Que les femelles ne soient pas gestantes,
  •  - Qu'il ne présente aucune trace de blessures, (internes ou externes)
  •   - Faire pratiquer l'autopsie par la DSV (Laboratoire Départemental d'analyses) de votre région. Remboursement des frais d'autopsie  s'il est mis en évidence une malformation congénitale entrenant la mort prématuré de l'animal. Remboursement sous forme de bon de réduction d'un montant équivalent et sous réserve de nous fournir la facture originale et les conclusions vétérinaire.


Si notre responsabilité est démontrée, le remplacement s'effectuera dans les meilleurs délais selon la disponibilité ou par une autre mutation de valeur équivalente.  Nous n'effectuons ni avoir, ni remboursement.

Si par accident l'animal décède pendant le transport, faites-le constater par le chauffeur, nous prenons alors en charge de vous en revoyez un dans les meilleurs délais sans que vous ayez quoi que ce soit à payer en supplément.

Article X - L'ENGAGEMENT D'ÊTRE TOUJOURS A VOS COTES

En tant que professionnel responsable, nous mettons un point d'honneur à la qualité de nos animaux ainsi qu'à leur bien-être.

Si vous avez besoin d'informations ou de conseils (autres que vétérinaire)  nous serons toujours à vos cotés aujourd'hui comme demain, et ceux, jusqu'au dernier soufle de vie d'un chinchilla provenant de notre élevage.

Si de mésaventure il fallait que vous vous sépariez d'un chinchilla provenant de notre élevage, pour cas de force majeur ou accident de la vie, nous nous engageons à le récuperer à titre gratieux et à le replacer. Nous solliciterons à l'occasion l'aide de l'Association Française des Chinchillas de Compagnie (AFCC) si nécessaire ou tout autre association de Loi 1901 donc les activités vont dans le même sens d'hétique.

Article XI - Clause de réserve de propriété

Les animaux et marchandises vendus et livrés restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix. Il en conserve la propriété même si les marchandises ont été entreposées sur la propriété d'un tiers. Le vendeur pourra procéder à la reprise totale ou partielle et prendre toute mesure conservatoire de sa propriété sous le contrôle d'un huissier dans le cas où le paiement ne se ferait pas à l'échéance prévue sur la facture.

MAJ le 17.01.2017